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Accord relatif à l’indemnisation des intermittents

Accord relatif à l’indemnisation des intermittents
23 mai 2016 test

Un accord sur l’assurance-chômage des intermittents a été trouvé dans la nuit du mercredi 27 au jeudi 28 avril 2016 par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs du secteur du spectacle.

Il ouvre le droit à l’indemnisation à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois et prévoit un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits. Sont aussi prévus la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité, ou encore un début de prise en compte des arrêts maladie pour les affections de longue durée. Pour réaliser les économies attendues, l’accord prévoit de mettre fin au cumul des congés payés et de l’indemnisation par l’Unédic, et les employeurs sont mis à contribution, avec une hausse, en deux temps, d’un point de leur cotisation chômage (portée de 8 % à 8,5 % au 1er juillet 2016, et à 9 % au 1er janvier 2017).

Le texte, à consulter ci-dessous, doit encore être validé par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel. À l’heure actuelle, l’accord est toujours en cours d’expertise.

Consulter l’accord

Articles parus dans la presse :
Ce que contient le projet d’accord sur les intermittents (Libération, 28/04/16)
Intermittents : un accord « acceptable », l’Etat promet 90 millions d’euros (Le Monde, 28/04/16)

Photo : Mouvement d’occupation au CDN Montpellier, Humain trop humain. (Cop. Union Régionale Fédérale CGT Spectacle Languedoc-Roussillon)

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