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Pôle Emploi Spectacle : nouvelles règlementations

Pôle Emploi Spectacle : nouvelles règlementations
3 mars 2017 test

Les partenaires sociaux des branches du spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel portant modification des conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle. Les nouvelles règles sont applicables aux droits déterminés à partir d’une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016 :

– Si les droits sont déterminés à partir d’une fin de contrat de travail antérieure au 1er août 2016 : l’indemnisation relève des règles antérieures au décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016.
Notice indemnisation fin de contrat antérieur au 01.08.2016

– Si les droits sont déterminés à partir d’une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016 : l’indemnisation relève du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 et du décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016.
Notice indemnisation fin de contrat à compter du 01.08.2016

Une nouvelle liste des emplois techniciens de l’annexe 8 intègre 3 nouveaux secteurs d’activité : la production de films d’animation ; les espaces de loisirs, d’attractions et culturels ; les entreprises et établissements publics.

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