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Catalogue de référence qualité Afdas

Catalogue de référence qualité Afdas
2 octobre 2017 test

La loi du 5 mars 2014 confie aux OPCA, OPACIF, Pôle Emploi, Agefiph, Régions et État la mission de s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité.

Un décret du 30 juin 2015 est venu préciser cette mission et détermine les différents critères permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation, auxquels s’ajoute un critère de conformité général de l’organisme de formation aux dispositions réglementaires relatives à l’activité de dispensateur de formation (règlement intérieur, informations en amont du stagiaire….). En pratique, ces dispositions s’imposent aux organismes de formation possédant un numéro de déclaration d’activité et dispensant des actions définies par le code du travail : toutes actions de formation, bilans de compétences et validations des acquis de l’expérience.

Les prestataires de formation satisfaisant aux critères du décret sont inscrits sur un catalogue de référence établi par chaque organisme financeur.

Retrouvez ici toutes les informations et le catalogue de référence de l’Afdas

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