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Emploi des enfants mineurs sur les tournages

Emploi des enfants mineurs sur les tournages
26 mars 2019 test

Le code du travail interdit à tout mineur de travailler avant ses 16 ans, âge auquel il est libéré de l’obligation scolaire.

Dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré, l’emploi d’enfants est commun, ainsi dans le cadre de la protection de l’enfant, une réglementation stricte a été mise en place dans le but de les protéger de tout abus.

Pour tout organisme souhaitant engager un mineur, une possibilité de dérogation est prévue par la loi sous réserve d’une autorisation préfectorale délivrée par le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, après avis de la Commission Départementale des Enfants du Spectacle.

La CDES de l’Hérault a mis en ligne une notice rappelant cette réglementation et les démarches à effectuer, ainsi que le dossier à compléter par les employeurs.

Cliquez ici pour la consulter.

 

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Photo : Google image